Date d’entrée en vigueur : 22 janvier, 2019

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Propriété Intellectuelle

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Vous ne modifierez, ne publierez, ne transmettrez, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d’œuvres dérivées ou effectuez quelque opération d’ingénierie inverse que ce soit, et sous aucun prétexte exploiterez le contenu trouvé sur le Système, en partie ou en intégralité. Notre contenu n’est pas destiné à la revente. Votre utilisation du Système ne vous donne pas le droit de faire une utilisation non autorisée de tout contenu protégé et, en particulier, vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun droit de propriété ou avis d’attribution dans aucun contenu. Vous utiliserez du contenu protégé uniquement pour votre usage personnel, et ne ferez aucun autre usage du contenu sans notre autorisation écrite expresse. Vous acceptez que vous n’acquériez pas de droits de propriété sur aucun contenu protégé. Sauf si autorisé expressément par les présente, aucune licence, expresse ou implicite, ne vous est accordé concernant notre propriété intellectuelle ou à nos concédant.

Liens vers d’autres Sites Web et la connexion à travers des Médias Sociaux

Le Système peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, ou de toute rupture du contrat, ou de toute action intentionnelle ou négligente de la part de ces tiers, qui entraîne des pertes, des dommages, des retards ou des blessures pour vous ou vos compagnons. L’inclusion de tout site Web lié au Système ne constitue pas et n’implique pas une validation ou affiliation de notre part avec les sites Web liés. Si vous décidez de quitter le Système pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Toutes les règles, les politiques (y compris les politiques de confidentialité) et les procédures opérationnelles des sites Web exploités par des tiers s’appliqueront à vous lorsque vous êtes sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des renseignements que vous fournissez à des tiers.

Les franchises BeaverTails sont détenues et exploitées par des franchisés BeaverTails autonome et indépendant. Tout site Web, système, page de médias sociaux ou campagne de marketing opéré par un franchisé de BeaverTails est régi par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation dudit franchisé.

 

Indemnisation 

Vous consentez à indemniser et défendre BeaverTails, ses filiales, ses officiers, directeurs,  franchisés, salariés, agents et tierce parties, pour n’importe quelles pertes, coûts, responsabilité  (incluant des honoraires raisonnables d’avocats) lié ou venant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser le Système, n’importe quelle réclamation, toute violation de votre part des  Termes, de n’importe quels droits d’un tiers ou de n’importe quelles lois applicables, règles,  règlements, etc. Nous nous réservons le droit, à notre propre coût, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de n’importe quelle question autrement soumise à l’indemnisation par vous, dans cet événement vous coopérerez entièrement avec nous dans l’affirmation de n’importe quelle défense possible.

Communications Électroniques

Visiter le Site, utiliser le Système ou nous envoyer des courriels constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que toutes les ententes, les avis, les divulgations et les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le système, satisfont à toute exigence légale que tels communications soient faites par écrit. Pour ne pas recevoir de courriels de marketing de notre part, suivez le lien « Se désabonner » du courriel pour changer vos préférences d’utilisateur.

Garantie et Limite de Responsabilité

BEAVERTAILS ET/OU SES FILIALES, FRANCHISÉS OU LES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION SUR L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ ET L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS DANS LE SYSTÈME PEU IMPORTE L’OBJECTIF. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS “TELS QUELS” SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BEAVERTAILS, SES FILIALES, FRANCHISÉS ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRESENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU SYSTÈME ET AUX INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

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ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/PROVINCES/ADMINISTRATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORRÉLATIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DU SYSTÈME OU DE L’UNE OU L’AUTRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SYSTÈME.

Loi applicable, Lieu et Juridiction

Ces Conditions seront traitées comme si elles avaient été exécutées et commisses au Québec, et seront régies par les lois de la Province du Québec et les lois du Canada sans égard aux principes de conflit de droit. Toute revendication ou tout litige lié au Système ou aux présentes conditions d’utilisation, à la Politique sur la protection des renseignements personnels et à tout avis juridique sur ce Système doit être intenté dans un délai d’un (1) an après la survenance de la revendication (si plusieurs réclamations, à compter de la date à laquelle la première revendication a eu lieu) ou sera prescrite à jamais. Toute demande d’introduction de requête et/ou réclamation devra être soumises devant les tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec ayant l’exclusive compétence sur toutes affaires découlant de ce Site et/ou  Système.

Conditions Diverses

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité sont l’accord entier entre vous et nous concernant votre utilisation du Système.

Si vous accédez à notre site Web de marchandises, veuillez vérifier les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité qui s’appliquent à ce site, car elles peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation.

Nos Coordonnées

Pour nous contacter, envoyez-nous un email à info@beavertails.com.

Date d’entrée en vigueur : 22 janvier, 2019

 

Cette politique de confidentialité de BeaverTails Canada Inc. explique nos pratiques, définit les options de confidentialité de nos utilisateurs (“vous” ou “vos”) et décrit comment vos renseignements sont recueillis et utilisés par BeaverTails Canada, Inc. (“nous”, “on”, “notre”, ou “BeaverTails”).

 

En utilisant le site Web BeaverTails ou l’une de nos applications, produits, services, fonctionnalités, outils ou ressources, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité et de nos Conditions d’Utilisation.

Cette politique de confidentialité, ainsi que nos Conditions d’Utilisation, sont disponibles sur https://beavertails.com/legal et à https://beavertails.com/fr/legal. Elle régit votre utilisation du site Web BeaverTails à https://beavertails.com et à https://beavertails.com/fr/ (“Sites”), ainsi que toute information que nous pouvons consulter par l’intermédiaire de plateformes de médias sociaux comme Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest ou Twitter. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous désignerons tous ces points d’accès comme le système BeaverTails (“Système”).

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de temps à autre et marquerons de nouvelles versions avec une date d’entrée en vigueur correspondante. Nous vous recommandons de visiter le Site pour examiner tout changement de nos pratiques. Votre utilisation continue du Système constitue votre accord à notre Politique de Confidentialité actuelle.

 

Notre Système peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces sites Web peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes de notre Politique de Confidentialité. Le Système peut également contenir certains icônes ou widgets des médias sociaux. Bien que vous puissiez consulter le matériel que nous avons lié, vous pourriez devoir créer un compte individuel ou vous inscrire sur ces sites pour utiliser ces sites de médias sociaux et toutes fonctionnalités interactives. Toute interaction sur les sites Web de médias sociaux est régie par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de la plateforme en question.

Les franchises BeaverTails sont détenues et exploitées par des franchisés BeaverTails autonome et indépendant. Tout site Web, Système, page de médias sociaux ou campagne de marketing de ce franchisés BeaverTails, sont régi par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ce franchisé.

 

Quelles informations sont récoltés ?

Nous rassemblons plusieurs types d’informations auprès des utilisateurs et à leur sujet sur notre site Web, y compris des informations par lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous sur notre Système, ou par toute autre communication numérique ou personnelle entre vous et le Système. Les renseignements que vous nous avez fournis peuvent comprendre des renseignements comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse physique.

Les renseignements que nous pouvons recueillir comprend, sans toutefois s’y limiter :

 

• Vos coordonnées utilisées pour vous inscrire à notre bulletin d’information et d’autres mises à jour, promotions, occasions et documents d’entreprise, comme votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• Pour les franchisés potentiels, vos coordonnées et vos renseignements financiers, comme votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel, le titre du poste actuel, l’adresse physique, les renseignements financiers généraux, comme les liquidités et les actifs, et d’autres renseignements pertinents à vos qualifications pour une franchise BeaverTails ;
• Pour les franchisés potentiels, vos préférences pour l’emplacement, le type de franchise et les détails concernant votre intérêt pour une franchise BeaverTails ;
• Toute information que vous fournissez volontairement lors de l’envoi d’un message ou de l’ouverture d’une demande de renseignements concernant notre entreprise ;
• Votre prénom, votre nom de famille, votre courriel, votre sujet et votre message pour participer à nos programmes de collecte de fonds et de dons BeaverBites et aux commanditées de la Journée Mondiale de l’Alimentation et de la Semaine de Sensibilisation à la Faim ;
• Vos coordonnées et vos informations concernant un événement, y compris le lieu, le nombre de participants et d’autres détails relatifs à la réservation d’un camion BeaverTails ;
• Vos réponses aux campagnes de marketing et aux sondages que nous pouvons vous envoyer ; et
• Votre historique de transaction et de commande concernant l’utilisation de nos produits et services.

 

Le Système peut également recueillir des informations générales sur votre interface technologique ou vos préférences (comme le type de navigateur utilisé ou les fichiers demandés). De plus, nous pouvons recueillir des renseignements concernant les sites Web que vous visitez et d’autres informations, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

 

Les informations que nous recueillons incluent, mais ne sont pas limitées à :

 

• Des renseignements concernant votre navigateur et d’autres spécificités techniques requises pour utiliser notre site ;
• Données ou fichiers informatiques, souvent appelés « cookies », qui peuvent être envoyés par votre navigateur Web et stockés sur un ordinateur individuel pour permettre à notre serveur de vous « reconnaître » par la navigation du site, et pour nous de créditer votre compte pour diverses transactions en ligne ;
• Fichiers de données informatiques, souvent appelés « balises Web » qui sont recueillis à partir de courriels ou de liens sur des sites tiers qui permettent à notre serveur d’évaluer la popularité de ces liens ou l’information contenue dans des courriels ou sur des sites tiers ; et
• Votre adresse IP pour identifier la localisation géographique d’un appareil particulier, mesurer le trafic de notre site Web et aider à offrir une expérience plus personnalisée.

 

Cookies et Technologies Associées

Un « cookie » est un petit fichier texte qu’un site Web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le Site et qui permet au site de vous reconnaître par la navigation du Site. Nous utilisons des cookies et des technologies connexes pour collecter des informations et permettre à notre Site de fonctionner correctement. Nous utilisons des cookies pour permettre à notre serveur de vous reconnaître par la navigation du Site, nous utilisons des cookies persistants pour fournir à nos annonceurs certaines informations concernant votre utilisation de notre Site, et nous utilisons des “balises web” qui permettent à notre serveur d’évaluer la popularité des liens ou des informations contenues dans des courriels ou sur des sites tiers.

 

En utilisant le Site, vous consentez à notre utilisation des cookies comme décrit ci-dessus. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à travers les paramètres de votre navigateur, cependant, certains cookies sont essentiels pour que le site fonctionne et désactiver ces cookies pourrait affecter la fonctionnalité du Site. Certaines limites de cookie peuvent également désactiver notre capacité à vous fournir les produits ou informations les plus pertinents sur le Site.

 

Nous pouvons également utiliser des fournisseurs de service indépendants, comme Google Analytics, Facebook Connect, BugHerd et Facebook Custom Audience pour faire de la publicité en ligne auprès de nos utilisateurs. Ces fournisseurs de service peuvent afficher des publicités de produits BeaverTails sur d’autres sites Web en fonction de votre utilisation d’Internet. Plus précisément, ils utilisent des cookies permanent (comme le cookie Google Analytic) et des cookies tiers (comme le cookie DoubleClick) ensemble pour informer, optimiser et servir des annonces basées sur vos visites antérieures sur le Site ou un autre site affilié à des produits ou services BeaverTails. Vous pouvez supprimer «Google Analytics for Display Advertising » en utilisant les paramètres de Google Ads.

Vous pouvez limiter la collecte de « cookies » grâce aux paramètres de votre navigateur. Cependant, ceci peut désactiver notre capacité à vous fournir les produits ou informations les plus pertinents concernant le Système.

 

Enfants de moins de 16 ans

Notre Site et notre Système ne sont pas conçus pour les enfants, et nous ne recueillons pas sciemment aucune information auprès de toute personne âgée de moins de 16 ans.

 

Comment l’information de l’utilisateur est-elle utilisée et partagée ?

Nous collectons des informations à votre sujet afin de vous fournir des services et des produits, et aussi pour collecter les informations nécessaires au bon fonctionnement du Système. Nous utilisons des données personnelles sur nos utilisateurs à diverses fins liées à notre entreprise, notamment :

 

• Au besoin pour se conformer à une obligation légale
• Au besoin pour nos intérêts légitimes
• Au besoin pour l’exécution d’un contrat
• Pour vous permettre de recevoir de l’information de notre part sur les produits ou services BeaverTails ;
• Le suivi de vos visites sur notre site ou de l’utilisation du Système pour nous permettre d’offrir un meilleur service ;
• Utiliser certaines préférences en ligne pour l’ensemble des utilisateurs pour évaluer le Système et élaborer des produits et des services supplémentaires à offrir ;
• L’envoi ou le lancement de programmes de marketing direct, comme des bulletins ou de l’information sur les nouveaux produits ou services que nous offrons ;
• Traiter votre demande de franchise et communiquer avec vous au sujet des possibilités de franchise ;
• Pour les franchisés potentiels, l’information peut être communiquée aux sociétés affiliées et aux fournisseurs de services dans le cadre de l’examen par BeaverTails de votre application ou de votre demande de franchise, y compris pour les vérifications des antécédents judiciaires et autres ;
• Partager des informations avec nos franchisés concernant vos demandes sur le Site ;
• Vous contactez au sujet d’une demande de renseignements que vous avez lancée sur le Système ;
• Utiliser le contenu des plateformes de médias sociaux lorsque vous discuter de nos produits ou vous utiliser un mot-clic lié à nos produits ;
• Fournir des renseignements sur votre utilisation ou vos préférences à nos fournisseurs et fournisseurs tiers ;
• À toute autre fin avec votre consentement ; et
• D’autres fins nécessaires pour remplir nos obligations en vertu de la présente Politique de Confidentialité ou de nos Conditions d’utilisation.

 

Nous pouvons partager des informations, dans l’ensemble, concernant vos préférences de navigation en ligne pour évaluer nos produits ou permettre aux tiers avec lesquels nous travaillons de mieux servir nos utilisateurs.

Nous pouvons fournir des renseignements aux fournisseurs de services tiers ou aux vendeurs de services aux fins, notamment, sans s’y limiter, de lancer des programmes de marketing direct en notre nom, de suivi des données, de maintenance ou de développement de notre Système, de développement de produits, de services ou de service à la clientèle en ligne, ou de développement de nouveaux produits, ou d’autres occasions de promotion contractées par contrat offerts à nos utilisateurs. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers pour commercialiser directement leurs produits. Nous pouvons partager des informations personnellement identifiables avec les franchisés ou nos partenaires commerciaux locaux avec lesquels nous collaborons ou travaillons pour vous fournir des services spécifiques. Toutes les informations financières soumises dans le cadre d’une enquête de franchise demeureront confidentielles.

 

Nous pouvons partager cette information avec toutes les filiales, franchisés, titulaires de licence, fournisseurs, distributeurs, sociétés affiliées, ayants droit, successeurs ou autres entités liées et leurs propriétaires respectifs. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels en lien avec des demandes d’exécution de la loi ou en réponse à des enquêtes, des assignations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou d’autres procédures judiciaires pour établir ou exercer nos droits juridiques ou pour nous défendre contre des réclamations judiciaires, y compris celles de nos franchisés, ou autrement exigées par la loi.

 

Transferts d’entreprises

Nous pouvons également divulguer vos informations à un tiers dans le cadre de la réorganisation ou de la vente des actifs de BeaverTails, ou de ses filiales ou divisions ou de la vente ou du transfert de tout emplacement franchisé à un nouveau franchisé. Toute tierce partie à laquelle BeaverTails transfère ou vend le Système ou des actifs connexes aura le droit de continuer à utiliser les informations personnelles et autres que vous nous fournissez.

 

Comment les renseignements sur l’utilisateur sont-ils protégés ?

Nous maintenons des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour tous les renseignements sur les utilisateurs recueillis dans notre Système.

 

Comment les utilisateurs peuvent-ils limiter l’information recueillie ?

En nous fournissant des informations ou en utilisant notre Système, vous consentez à ce que nous utilisions vos données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

 

Bien que nous travaillions fort pour utiliser et divulguer les renseignements personnels de nos utilisateurs uniquement aux fins mentionnées ci-dessus, vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels ou limiter les renseignements personnels que nous obtenons comme suit :

• Vous pouvez retirer vos coordonnées de nos listes de marketing qui informe les utilisateurs de produits, de services et d’offres spéciales nouvelles ou pertinentes en cliquant sur le lien de désabonnement dans toute communication reçue par nous, ou en nous envoyant un courriel à info@beavertails.com ;
• Vous pouvez limiter la collecte de « cookies » grâce aux paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait désactiver notre capacité à vous fournir les produits ou informations les plus pertinentes concernant le Système ; et
• Vous pouvez limiter la capacité de Google Analytics à suivre vos activités en ligne, comme indiqué dans la section « Publicité comportementale ».

 

Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire jusqu’à remplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire les besoins juridiques, comptables ou de déclaration. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous à des fins de recherche ou de statistique), auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment, sans préavis.

 

Traitement des données international

BeaverTails est situé au Canada et toutes les données liées au Système (telles que définies ci-dessous) sont recueillies et traitées par BeaverTails au Canada. Si vous n’êtes pas situé au Canada, vos données personnelles seront donc transférées, traitées et stockées dans un pays (Canada) à l’extérieur du pays où vous résidez. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez au traitement de ceux-ci en vertu des lois du Canada. Dans la mesure où certains de nos franchisés doivent collecter, partager ou nous permettre de faciliter la collecte et le partage de données à caractère personnel pour permettre nos services, il incombe à ces franchisés de fournir les avis de confidentialité nécessaires et d’obtenir les consentements requis.

 

Pour les personnes concernées par les données de l’Union européenne, vos données personnelles peuvent être transférées à l’extérieur de l’Union européenne, soit au Canada, afin de vous fournir des biens, des services et des renseignements que vous demandez, avec votre consentement, ou conformément à un intérêt légitime de BeaverTails. Toutes les données à caractère personnel seront traitées à des fins licites telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité, y compris tel que nécessaires pour l’exécution du contrat entre vous et BeaverTails,  pour se conformer aux exigences légales et(ou) pour les intérêts légitimes de BeaverTails.

 

Si vous n’êtes pas situé au Canada, vos lois locales sur la protection des renseignements personnels peuvent vous donner certains droits d’accès à l’information qui vous concerne et vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles. Si vous êtes un résident de l’Union Européen, vous pouvez demander l’accès, la rectification et la correction, l’effacement de vos information et vous opposer à notre traitement de vos informations en nous contactant à info@beavertails.com. De plus, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous envoyant un courriel à info@beavertails.com. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement. De plus, le retrait du consentement n’affecte pas le traitement de renseignements fondés sur d’autres bases légales de traitement autres que le consentement.

 

Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour toute plainte à info@beavertails.com. Les personnes concernées par des données/information de l’Union européenne peuvent déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre traitement de données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Les coordonnées des autorités européennes de surveillance sont disponibles ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_fr.htm.

 

Vos Droits à la Vie Privée en Californie

Le Code Civil de la Californie § 1798.83 permet aux utilisateurs qui sont des résidents de la Californie de demander certains renseignements concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers pour des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous à info@beavertails.com. Pour le moment, notre Système ne répond pas aux signaux de navigateurs Do Not Track.

 

Nous Joindre

Pour plus d’informations concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez contacter :

             

BeaverTails Canada Inc.

            3700 St. Patrick St., Suite 106

            Montreal, Quebec, H4E 1A2

            (514) 392-2222

info@beavertails.com

 

 

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