Termes et conditions

Bienvenue sur le site Web de Queues de Castor (le « Site »). Ce site est exploité par Queues de Castor Canada Inc. (« nous », « notre » ou « Queues de Castor »). Les conditions d’utilisation suivantes (ainsi que tout autre document auquel elles font référence) (collectivement, les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de notre site Web ou de tout autre service offert sur https://beavertails.com et https://beavertails.com/fr/ (notre « Système »).

En utilisant notre Système, vous acceptez ces Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Système.

Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion, et publierons toute mise à jour sur le Site. Le fait de continuer à utiliser notre Site ou Système signifie que vous acceptez la version la plus récente des Conditions.

Propriété intellectuelle

Vous bénéficiez d’une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l’utiliser. En tant que condition de votre utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Système à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Système d’une manière qui pourrait l’endommager, le surcharger, le perturber ou nuire à son bon fonctionnement, ni nuire à l’expérience des autres utilisateurs.

Tout contenu intégré au Système — y compris textes, graphiques, logos, images, compilations, ainsi que tout logiciel — est la propriété de Queues de Castor ou de ses fournisseurs, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et à ne pas modifier ce contenu.

Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, vendre, créer d’œuvres dérivées, effectuer de l’ingénierie inverse ou exploiter le contenu du Système, en tout ou en partie. Ce contenu ne peut être revendu. Votre utilisation du Système ne vous confère aucun droit de propriété sur ce contenu. Queues de Castor est une marque de commerce. 

Liens vers d’autres sites Web et contenu des franchisés

Le Système peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni des actions de leurs opérateurs, qu’elles soient intentionnelles ou négligentes. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous approuvons ou cautionnons ce site. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Les franchisés Queues de Castor sont des entités indépendantes. Tout site Web, page de médias sociaux ou campagne opérée par un franchisé est régi par ses propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Chaque franchisé est responsable de se conformer aux lois applicables en matière de confidentialité et d’accessibilité.

Indemnisation

Vous acceptez de protéger et d’indemniser Queues de Castor pour toute perte, coûts, responsabilités ou dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) liés à votre utilisation du Système, à une violation de ces Conditions, ou à toute atteinte aux droits d’un tiers ou à la loi. Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos frais, la défense exclusive de toute affaire relevant de cette indemnité.

Communications électroniques

Le fait de visiter le Site, d’utiliser le Système ou de nous envoyer un courriel constitue une communication électronique. Vous acceptez de recevoir de telles communications, et reconnaissez que tous les avis, ententes et documents transmis par voie électronique ont la même valeur que s’ils étaient écrits. Pour vous désabonner des courriels marketing, utilisez le lien au bas de nos messages.

Avis de confidentialité – Formulaire de réservation d’un camion
Les renseignements personnels que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis uniquement afin de traiter votre demande pour un événement mobile.

• Si votre demande n’aboutit pas à une réservation, vos renseignements seront supprimés après 12 mois.
• Si votre événement est réservé, vos renseignements personnels seront supprimés 6 mois après la date de l’événement.

Nous conservons uniquement des données non identifiables (comme le type d’événement, le nombre d’invités et la ville) à des fins de rapports internes.

Garantie et limite de responsabilité

Aucune garantie : Le Système est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. Queues de Castor, ses affiliés, franchisés et fournisseurs déclinent toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Queues de Castor ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ou de toute perte de données, de profits ou d’utilisation, liée à l’utilisation du Système. Si vous n’êtes pas satisfait du Système ou des présentes Conditions, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Toute réclamation doit être introduite dans un délai d’un (1) an et soumise exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Conditions diverses

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l’entente complète entre vous et Queues de Castor. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment.

Conditions d’utilisation du contenu généré par les utilisateurs de Queues de Castor

Merci d’avoir récemment visité un emplacement Queues de Castor et d’avoir savouré une de nos délicieuses pâtisseries. Nos produits font partie d’une tradition gourmande, et nous adorons voir la façon dont vous les intégrez à vos moments mémorables. Avec votre permission, nous aimerions partager ce contenu avec notre communauté. Veuillez prendre un moment pour lire les conditions ci-dessous. Si vous êtes d'accord, répondez à notre demande avec le mot-clic #yeahbeavers.

En répondant à notre demande avec le mot-clic #yeahbeavers, vous accordez à Queues de Castor Canada Inc., à sa société mère, à ses filiales, sociétés affiliées, ayants droit, agences de publicité, représentants, franchisés, sous-traitants et employés (collectivement, « Queues de Castor ») une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser le contenu que vous avez partagé (le « Contenu ») dans n’importe quel format ou canal médiatique, existant ou à venir.

Cela inclut, sans s’y limiter, la publication, reproduction, diffusion, traduction, adaptation, modification, ou l’intégration de votre Contenu et de votre Apparence (incluant votre nom, voix, image ou toute représentation identifiable de vous) dans toute forme de média, et ce sans autre compensation ni notification. Le Contenu pourra être utilisé dans des vidéos, publicités imprimées ou numériques, enseignes, véhicules de marque, publications en ligne, points de vente, concours ou événements.

Vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu. Si Queues de Castor choisit de l’utiliser ou de le modifier, elle en deviendra seule propriétaire, incluant les droits d’auteur. Vous acceptez que Queues de Castor puisse modifier, recadrer ou adapter le Contenu à sa discrétion exclusive, sans que vous n’ayez de droit d’approbation.

Déclarations et garanties:

En répondant avec le mot-clic #yeahbeavers, vous déclarez et garantissez que:

1. Vous êtes majeur(e) dans votre province ou territoire de résidence ;
2. Vous êtes le/la seul(e) créateur(trice) du Contenu ou possédez tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus ;
3. Vous avez renoncé à tous vos droits moraux sur le Contenu et acceptez que son utilisation soit laissée à la seule discrétion de Queues de Castor ;
4. Les informations fournies sont exactes et véridiques ;
5. Le Contenu ne viole aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.) ;
6. Vous avez obtenu l’autorisation de toute personne identifiable apparaissant dans le Contenu. S’il inclut un mineur, vous êtes son tuteur légal et avez l’autorisation de consentir à l’utilisation du Contenu ;
7. En contrepartie de l’opportunité offerte par Queues de Castor de faire apparaître votre Contenu dans ses supports promotionnels, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions, renonciations et autorisations, et avoir eu l’occasion de poser toutes vos questions concernant leurs effets ou leur portée, et obtenu des réponses satisfaisantes.
8. Vous comprenez que cette entente est juridiquement contraignante pour vous, vos héritiers et représentants légaux.

Vous libérez et indemniserez Queues de Castor contre toute réclamation, perte ou dommage (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation du Contenu ou de toute violation des garanties ci-dessus. Si une tierce partie prétend que le Contenu viole ses droits, Queues de Castor pourra le retirer. En aucun cas, Queues de Castor ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou dommages causés par l’utilisation du Contenu.

Vous reconnaissez fournir ce Contenu librement, sans attendre de compensation ou avantage.

Sauf si les lois de votre province en disposent autrement, les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux de la ville de Montréal, Québec.

Si une disposition est jugée invalide, le reste du document demeure en vigueur. Aucune renonciation à un droit ne constitue une renonciation à tout autre droit.

Il est expressément convenu que cette entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente entente ainsi que tous les documents s’y rattachant soient rédigés en anglais.

Queues de Castor Canada Inc.
3700, rue St. Patrick, bureau 106
Montréal (Québec) H4E 1A2
(514) 392-2222
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Date d’entrée en vigueur : 31 mars 2025