Chez Queues de Castorᴹᴰ, nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous engageons à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons les données que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec notre site Web.
Cette politique de confidentialité de BeaverTails Canada Inc. explique nos pratiques, définit les options de confidentialité de nos utilisateurs (“vous” ou “vos”) et décrit comment vos renseignements sont recueillis et utilisés par BeaverTails Canada, Inc. (“nous”, “on”, “notre”, ou “BeaverTails”).
En utilisant le site Web BeaverTails ou l’une de nos applications, produits, services, fonctionnalités, outils ou ressources, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité et de nos Conditions d’Utilisation.
Cette politique de confidentialité, ainsi que nos Conditions d’Utilisation, sont disponibles sur Termes et conditions et à BeaverTails® Terms and Conditions Elle régit votre utilisation du site Web BeaverTails à https://beavertails.com et à https://beavertails.com/fr/ (“Sites”), ainsi que toute information que nous pouvons consulter par l’intermédiaire de plateformes de médias sociaux comme Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest ou Twitter. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous désignerons tous ces points d’accès comme le système BeaverTails (“Système”).
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de temps à autre et marquerons de nouvelles versions avec une date d’entrée en vigueur correspondante. Nous vous recommandons de visiter le Site pour examiner tout changement de nos pratiques. Votre utilisation continue du Système constitue votre accord à notre Politique de Confidentialité actuelle.
Nous nous engageons à respecter la Loi 25 du Québec, qui renforce les droits en matière de confidentialité, notamment en matière de consentement, de transparence, de sécurité des renseignements et de droits des personnes concernées.
Notre Système peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces sites Web peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes de notre Politique de Confidentialité. Le Système peut également contenir certains icônes ou widgets des médias sociaux. Bien que vous puissiez consulter le matériel que nous avons lié, vous pourriez devoir créer un compte individuel ou vous inscrire sur ces sites pour utiliser ces sites de médias sociaux et toutes fonctionnalités interactives. Toute interaction sur les sites Web de médias sociaux est régie par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de la plateforme en question.
Les franchises BeaverTails sont détenues et exploitées par des franchisés BeaverTails autonome et indépendant. Tout site Web, Système, page de médias sociaux ou campagne de marketing de ce franchisés BeaverTails, sont régi par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ce franchisé.
Quelles informations sont récoltés ?
Nous rassemblons plusieurs types d’informations auprès des utilisateurs et à leur sujet sur notre site Web, y compris des informations par lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous sur notre Système, ou par toute autre communication numérique ou personnelle entre vous et le Système. Les renseignements que vous nous avez fournis peuvent comprendre des renseignements comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse physique.
Les renseignements que nous pouvons recueillir comprend, sans toutefois s’y limiter :
Le Système peut également recueillir des informations générales sur votre interface technologique ou vos préférences (comme le type de navigateur utilisé ou les fichiers demandés). De plus, nous pouvons recueillir des renseignements concernant les sites Web que vous visitez et d’autres informations, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
Les informations que nous recueillons incluent, mais ne sont pas limitées à :
En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez expressément à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à privacy.officer@beavertails.com. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les utilisations déjà effectuées.
Cookies et Technologies Associées
Un « cookie » est un petit fichier texte qu’un site Web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le Site et qui permet au site de vous reconnaître par la navigation du Site. Nous utilisons des cookies et des technologies connexes pour collecter des informations et permettre à notre Site de fonctionner correctement. Nous utilisons des cookies pour permettre à notre serveur de vous reconnaître par la navigation du Site, nous utilisons des cookies persistants pour fournir à nos annonceurs certaines informations concernant votre utilisation de notre Site, et nous utilisons des «balises web» qui permettent à notre serveur d’évaluer la popularité des liens ou des informations contenues dans des courriels ou sur des sites tiers.
En utilisant le Site, vous consentez à notre utilisation des cookies comme décrit ci-dessus. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à travers les paramètres de votre navigateur, cependant, certains cookies sont essentiels pour que le site fonctionne et désactiver ces cookies pourrait affecter la fonctionnalité du Site. Certaines limites de cookie peuvent également désactiver notre capacité à vous fournir les produits ou informations les plus pertinents sur le Site.
Nous pouvons également utiliser des fournisseurs de service indépendants, comme Google Analytics, Facebook Connect, BugHerd et Facebook Custom Audience pour faire de la publicité en ligne auprès de nos utilisateurs. Ces fournisseurs de service peuvent afficher des publicités de produits BeaverTails sur d’autres sites Web en fonction de votre utilisation d’Internet. Plus précisément, ils utilisent des cookies permanent (comme le cookie Google Analytic) et des cookies tiers (comme le cookie DoubleClick) ensemble pour informer, optimiser et servir des annonces basées sur vos visites antérieures sur le Site ou un autre site affilié à des produits ou services BeaverTails. Vous pouvez supprimer «Google Analytics for Display Advertising » en utilisant les paramètres de Google Ads.
Vous pouvez limiter la collecte de « cookies » grâce aux paramètres de votre navigateur. Cependant, ceci peut désactiver notre capacité à vous fournir les produits ou informations les plus pertinents concernant le Système.
Enfants de moins de 16 ans
Notre Site et notre Système ne sont pas conçus pour les enfants, et nous ne recueillons pas sciemment aucune information auprès de toute personne âgée de moins de 16 ans.
Comment l’information de l’utilisateur est-elle utilisée et partagée ?
Nous collectons des informations à votre sujet afin de vous fournir des services et des produits, et aussi pour collecter les informations nécessaires au bon fonctionnement du Système. Nous utilisons des données personnelles sur nos utilisateurs à diverses fins liées à notre entreprise, notamment :
Nous pouvons partager des informations, dans l’ensemble, concernant vos préférences de navigation en ligne pour évaluer nos produits ou permettre aux tiers avec lesquels nous travaillons de mieux servir nos utilisateurs.
Nous pouvons fournir des renseignements aux fournisseurs de services tiers ou aux vendeurs de services aux fins, notamment, sans s’y limiter, de lancer des programmes de marketing direct en notre nom, de suivi des données, de maintenance ou de développement de notre Système, de développement de produits, de services ou de service à la clientèle en ligne, ou de développement de nouveaux produits, ou d’autres occasions de promotion contractées par contrat offerts à nos utilisateurs. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers pour commercialiser directement leurs produits. Nous pouvons partager des informations personnellement identifiables avec les franchisés ou nos partenaires commerciaux locaux avec lesquels nous collaborons ou travaillons pour vous fournir des services spécifiques. Toutes les informations financières soumises dans le cadre d’une enquête de franchise demeureront confidentielles.
Nous pouvons partager cette information avec toutes les filiales, franchisés, titulaires de licence, fournisseurs, distributeurs, sociétés affiliées, ayants droit, successeurs ou autres entités liées et leurs propriétaires respectifs. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels en lien avec des demandes d’exécution de la loi ou en réponse à des enquêtes, des assignations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou d’autres procédures judiciaires pour établir ou exercer nos droits juridiques ou pour nous défendre contre des réclamations judiciaires, y compris celles de nos franchisés, ou autrement exigées par la loi.
Nous obtenons le consentement explicite avant de partager des renseignements personnels avec des tiers, sauf lorsque ce partage est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou autrement autorisé par la loi.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées, y compris le profilage, sans vous en informer préalablement et sans vous offrir la possibilité d’une révision humaine.
Nous concluons des ententes écrites avec tous les fournisseurs de services et franchisés qui traitent des renseignements personnels en notre nom. Ces ententes précisent leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité à la Loi 25.
Transferts d’entreprises
Nous pouvons également divulguer vos informations à un tiers dans le cadre de la réorganisation ou de la vente des actifs de BeaverTails, ou de ses filiales ou divisions ou de la vente ou du transfert de tout emplacement franchisé à un nouveau franchisé. Toute tierce partie à laquelle BeaverTails transfère ou vend le Système ou des actifs connexes aura le droit de continuer à utiliser les informations personnelles et autres que vous nous fournissez.
Comment les renseignements sur l’utilisateur sont-ils protégés ?
Nous maintenons des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour tous les renseignements sur les utilisateurs recueillis dans notre Système.
Nous appliquons les paramètres de confidentialité les plus restrictifs par défaut, conformément à notre engagement envers la Loi 25 (« vie privée par défaut »).
Avant de déployer tout projet impliquant des renseignements personnels sensibles ou un transfert transfrontalier, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément aux exigences de la Loi 25.
Comment les utilisateurs peuvent-ils limiter l’information recueillie ?
En nous fournissant des informations ou en utilisant notre Système, vous consentez à ce que nous utilisions vos données conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Bien que nous travaillions fort pour utiliser et divulguer les renseignements personnels de nos utilisateurs uniquement aux fins mentionnées ci-dessus, vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels ou limiter les renseignements personnels que nous obtenons comme suit :
Si vous êtes résident du Québec, vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire jusqu’à remplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire les besoins juridiques, comptables ou de déclaration. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous à des fins de recherche ou de statistique), auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment, sans préavis.
Traitement des données international
BeaverTails est situé au Canada et toutes les données liées au Système (telles que définies ci-dessous) sont recueillies et traitées par BeaverTails au Canada. Si vous n’êtes pas situé au Canada, vos données personnelles seront donc transférées, traitées et stockées dans un pays (Canada) à l’extérieur du pays où vous résidez. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez au traitement de ceux-ci en vertu des lois du Canada. Dans la mesure où certains de nos franchisés doivent collecter, partager ou nous permettre de faciliter la collecte et le partage de données à caractère personnel pour permettre nos services, il incombe à ces franchisés de fournir les avis de confidentialité nécessaires et d’obtenir les consentements requis.
Pour les personnes concernées par les données de l’Union européenne, vos données personnelles peuvent être transférées à l’extérieur de l’Union européenne, soit au Canada, afin de vous fournir des biens, des services et des renseignements que vous demandez, avec votre consentement, ou conformément à un intérêt légitime de BeaverTails. Toutes les données à caractère personnel seront traitées à des fins licites telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité, y compris tel que nécessaires pour l’exécution du contrat entre vous et BeaverTails, pour se conformer aux exigences légales et(ou) pour les intérêts légitimes de BeaverTails.
Si vous n’êtes pas situé au Canada, vos lois locales sur la protection des renseignements personnels peuvent vous donner certains droits d’accès à l’information qui vous concerne et vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles. Si vous êtes un résident de l’Union Européen, vous pouvez demander l’accès, la rectification et la correction, l’effacement de vos information et vous opposer à notre traitement de vos informations en nous contactant à privacy.officer@beavertails.com. De plus, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous envoyant un courriel à privacy.officer@beavertails.com. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement. De plus, le retrait du consentement n’affecte pas le traitement de renseignements fondés sur d’autres bases légales de traitement autres que le consentement.
Nous utilisons Zoho comme plateforme de gestion des données. Selon l’emplacement géographique de l’utilisateur, les données personnelles peuvent être stockées dans l’un des centres de données de Zoho, notamment au Canada (Toronto et Montréal), aux États-Unis, ou dans d’autres juridictions. Zoho a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin d’évaluer les risques liés aux transferts transfrontaliers et de mettre en place des mesures de protection appropriées. Nous avons également évalué les protections offertes par Zoho avant de sélectionner cette plateforme.
Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour toute plainte à privacy.officer@beavertails.com. Les personnes concernées par des données/information de l’Union européenne peuvent déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre traitement de données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Les coordonnées des autorités européennes de surveillance sont disponibles ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_fr.htm.
Notification d’atteinte à la vie privée
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous informerons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, comme l’exige la Loi 25. Un registre de tous les incidents est également maintenu.
Vos Droits à la Vie Privée en Californie
Le Code Civil de la Californie § 1798.83 permet aux utilisateurs qui sont des résidents de la Californie de demander certains renseignements concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers pour des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous à privacy.officer@beavertails.com. Pour le moment, notre Système ne répond pas aux signaux de navigateurs Do Not Track.
Nous Joindre
Pour plus d’informations concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre conseiller juridique interne par e-mail, téléphone ou courrier en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous :
Queues de Castor Canada Inc.
3700, rue Saint-Patrick, bureau 106
Montréal, Québec, H4E 1A2
(514) 392-2222
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Date d’entrée en vigueur : 31 mars 2025